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Article : Cotisation

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Article : Cotisation Empty Article : Cotisation

Message par Fabrice Ven 30 Déc - 20:19

Article : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Le montant de la cotisation annuelle est défini par le Conseil d’Administration. En cas de hausse annuelle supérieure à 5% il devra être ratifié par l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle (année calendaire) exigible au 1er janvier, et réglée au plus tard au 28 février.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne peut être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou du décès d'un membre.
Les nouvelles adhésions sur le dernier trimestre sont à demi-tarif.

Note : Depuis des années le montant de la cotisation ne change pas. Et il faut attendre la ratification de l'Assemblée Générale pour pouvoir augmenter la cotisation l'année suivante ! Or tout augmente. Ce texte permettrait au Conseil d'Administration de pouvoir augmenter simplement la cotisation dans une limite de 5% (ce qui ferait aujourd'hui moins de 3 euros d'augmentation si on le voulait). Pour 5% et plus, il faudra l'accord de l'Assemblée Générale.

Fabrice

Messages : 6
Date d'inscription : 02/03/2014

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Article : Cotisation Empty Re: Article : Cotisation

Message par Amijeep Dim 1 Jan - 21:15

Bonjour

Il serait bon de préciser qu'il s'agit de l'article 10 - Ressources de l'association, des statuts.

Cet article n'existe pas dans le règlement intérieur. Cela pourrait-être un chapitre 10-1 dans l'article correspondant dans les statuts.

Je pense que l'on pourrait introduire un mode de calcul, peut être le même que celui prévu dans la convention garage.

Pas d'autre observation sur le texte proposé.

Amicalement.
Michel ALEZARD

Amijeep

Messages : 8
Date d'inscription : 01/01/2017

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